POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PLATEFORME ZANALYS

Dernière mise à jour : 15 avril 2024

Version 2.0

Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée par ZANALYS, notamment pour prendre en compte les évolutions du droit applicable et de nos activités. Les changements figureront sur cette page, que nous vous invitons à consulter régulièrement.


ZANALYS attache une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses utilisateurs. Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à fournir une information claire et transparente sur la manière dont sont traitées vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Zanalys accessible à l’adresse suivante : https://www.zanalys.fr/ et définie comme l’espace disponible sur le cloud auquel accèdent les Utilisateurs par l’intermédiaire d’un navigateur web ou une application mobile et par lequel transitent toutes les informations saisies par les utilisateurs et structurées par l’application développée par ZANALYS.


  1. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ? Les données personnelles désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »). Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ZANALYS, les personnes concernées sont les Utilisateurs (définis comme toute personne physique ou morale souhaitant accéder à la Plateforme Zanalys et à ses services, qu’elle soit patient ou professionnel de santé). De manière générale, seront distingués les Utilisateurs Patients (définis comme toute personne physique qui bénéficie d’une prise en charge médicale et dispose d’un compte et des identifiants sur la Plateforme Zanalys) et les Utilisateurs Professionnels de Santé (définis comme le Professionnel de santé disposant d'un compte et d’identifiants sur la Plateforme Zanalys). Les données personnelles concernées par la présente Politique sont donc toutes données se rapportant à ces Utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur. Les traitements de données personnelles sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.


  1. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ? ZANALYS, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris - France, est le responsable de traitement.


  1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES, POUR QUELLES FINALITES, ET SUR QUELLE BASE LEGALE ? La présente Politique décrit les activités et finalités pour lesquelles ZANALYS a besoin d’utiliser ou de collecter vos données personnelles, en tant que responsable de traitement. Dans ce cadre, en lien avec le respect de la réglementation : ZANALYS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités que nous poursuivons Les traitements de données que ZANALYS met en œuvre reposent sur une base légale A toutes fins utiles, les Utilisateurs Professionnels de Santé (médecins et centres de référence) traitent également des données personnelles, pour leur compte dans le cadre du parcours patient, en tant que responsables de traitement via la Plateforme Zanalys.


  1. AVEC QUI LES DONNEES SONT-ELLES PARTAGEES ? Vos données personnelles traitées par ZANALYS ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :

    1. Au personnel de ZANALYS
      Aux prestataires de services de ZANALYS, notamment ceux chargés de l’hébergement de la Plateforme Zanalys, agissant en tant que sous-traitant de ZANALYS

    2. Aux autorités compétentes


  1. TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES A L’INTERNATIONAL ?
    Des données personnelles vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus à d’autres organisations situées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Certains pays destinataires C’est la raison pour laquelle, préalablement au transfert hors EEE, ZANALYS prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts (telles que notamment la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne applicables le cas échéant).


  2. POUR QUELLE DUREE LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? ZANALYS ne conservera vos données personnelles que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis dans cette Politique. Plus précisément : être considérés comme offrant un niveau de protection équivalent à celui du pays dans peuvent ne pas lequel vous résidez

  1. VOS DROITS

    Durée légale Durée légale Durée légale Durée légale Selon la base légale retenue pour le traitement concerné et lorsque la loi applicable le prévoit, vous disposez de différents droits :

    1. Demander l’accès à vos données personnelles

    2. Mettre à jour, corriger ou effacer vos données personnelles

    3. Demander que certaines des données personnelles que vous nous avez fournies vous soient remises, ou à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité de vos données personnelles)

    4. Définir des directives post-mortem

    5. Limiter ou vous opposer au traitement de vos données personnelles

    6. Retirer votre consentement, à tout moment, concernant les activités, sans affecter la légitimité du traitement lorsque vos données personnelles sont utilisées sur la base de votre consentement


    Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données (« DPO ») de ZANALYS :

    1. Par courriel à l’adresse suivante : dpo@zanalys.fr

    2. Par courrier postal, à l’adresse suivante : Zanalys, DPO, 9 rue des colonnes 75002 Paris


Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.